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"ORDONNANCE DU ROI relative au Transport des Lettres de France pour l’Angleterre et les pays d’outre-mer avec lesquels l’Office des postes anglais entretient des communications régulières, et des Lettres d’Angleterre et desdits pays pour la France."
Ordonnance N° 5016 du 07/10/1833
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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