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"Journaux et Écrits périodiques - Affranchissement au moyen des timbres mobiles de l’administration de l’enregistrement, en vertu du décret du 19 décembre l868, rendu pour l’exécution de la loi du 3l juillet 1867."
Instruction N° 6 de janvier 1869
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.
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