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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Taxes à percevoir tant pour les Lettres ordinaires affranchies et les Lettres chargées expédiées de la France ou de l’Algérie à destination de la Roumanie que pour les Lettres non-affranchies expédiées de la Roumanie à destinati"
Décret N° 17114 du 07/08/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.