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"Au sujet de la loi relative aux franchises accordéesaux militaires et marins en campagne, pour l’envoi et la réception des lettres et pour la réception des mandats - Loi du 30 mai 1871, promulguée le 16 juin 1871."
Instruction N° 41 d’août 1871
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.
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