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"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention additionnelle à la Convention du 30 Mars 1836 et destinée à régler le transport, à travers la France, des Correspondances des Indes-Orientales pour l’Angleterre, et vice-versa."
Ordonnance N° 7992 du 12/06/1839
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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