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 "Abrogation des dispositions du § 2 de l’article 547 de l’instruction générale, en ce qui concerne les lettres chargées originaires de l’étranger ne portant pas déclaration de valeurs."


Instruction N° 87 d’avril 1873
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.


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