Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 16 avril 1831, conclus entre la France et l’Autriche."
Ordonnance N° 10839 du 12/08/1843
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran