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"DÉCRET relatif à la Taxe d’affranchissement des Lettres adressées aux Sous-Officiers et Soldats ( Ce décret n’a été publié dans le Bulletins des lois, à titre rectificatif, qu’en décembre 1843)."
Décret N° 11057 du 09/02/1810
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.