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"Loi du 6 avril 1878 - Taxe des lettres, des cartes postales, des journaux et imprimés - Droit proportionnel sur les valeurs déclarées - Avis de réception de chargements et d’objets recommandés."
Instruction N° 262 de mars 1878
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.
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