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"DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement conclu, le 26 juillet 1880, entre la France et le Portugal, concernant le Recouvrement par la Poste, des Effects de commerce, Factures, Valeurs commerciales, etc."
Décret N° 10225 du 08/01/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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