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"DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement conclu, le 29 octobre 1880, entre la France et la Norwège concernant l’intervention de la Poste dans les Abonnements aux Journaux et Publications périodiques."
Décret N° 10227 du 11/01/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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