Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour la fixation du Tarif télégraphique entre la France et les Pays-Bas."
Décret N° 10230 du 10/02/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran