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"DÉCRET qui fixe le Droit de commission à percevoir pour les Abonnements aux Journaux et Écrits périodiques norwégiens souscrits dans les Bureaux de poste de France et d’Algérie."
Décret N° 10380 du 26/02/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.