"LOI qui approuve les Tarifs télégraphiques établis par l’Arrangement conclu, le 21 mars 1881, entre la France, l’Espagne et la Grande-Bretagne, pour les Correspondances échangées entre la France et Gibraltar."


Loi N° 10649 du 12/04/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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