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"DÉCRET qui prescrit la publication de l’Arrangement conclu, le 21 mars 1881, entre la France, l’Espagne et la Grande-Bretagne, pour fixer la Taxe des Télégrammes ordinaires échangées entre la France et Gibraltar."
Décret N° 10650 du 20/06/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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