Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication de la Convention de poste conclue, le 11 septembre 1844, entre la France et l’Office des Postes féodales d’Allemagne."
Ordonnance N° 11696 du 16/12/1844
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran