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"DÉCRET qui approuve l’Arrangement concernant le service des colis postaux, signé le 17 septembre 1881, entre la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark et la Norwège, et qui en prescrit la publication."
Décret N° 11019 du 19/09/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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