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"ORDONNANCE DU ROI pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 11 septembre 1844, entre la France et l’Office des Postes féodales d’Allemagne."
Ordonnance N° 11696 du 27/12/1844
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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