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"ORDONNANCE DU ROI pour l’exécution des Conventions de poste conclues, les 25 juin et 26 juillet 1846, entre la France et les Cantons suisses de Bâle-Ville, Berne, Genève, Neuchâtel, Vaud et Zurich."
Ordonnance N° 12416 du 26/11/1845
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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