Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication d’Articles additionnels à la Convention de poste conclue, le 27 mai 1836, entre la France et la Belgique."
Ordonnance N° 12679 du 21/03/1846
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran