Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui fixe les Taxes à acquitter, en France, en Algérie et dans les Bureaux français à l’Etranger, sur les Correspondances à destination ou provenant de la République de Costa-Rica."
Décret N° 12675 du 09/12/1882
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.