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"DÉCRET qui approuve l’arrangement signé à Paris le 2 janvier 1882 et concernant les poids et dimensions d’Échantillons de marchandises échangés, par la voie de la poste, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg."
Décret N° 11535 du 06/01/1882
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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