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"DÉCRET qui fixe le Droit de commission à percevoir pour les abonnements aux Journaux et Écrits périodiques portugais souscrits dans les Bureaux de poste de France et d’Algérie."
Décret N° 11592 du 10/08/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.