Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir, en France, en Corse, en Algérie et en Tunisie, sur les Colis postaux à destination de divers Pays étrangers."
Décret N° 11599 du 24/09/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran