Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir, dans les Colonies ou Établissements français, sur les Colis postaux à destination de la Corse ou de divers Pays étrangers."
Décret N° 11600 du 26/09/1881
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran