"DÉCRET concernant le service des Colis postaux entre la France, la Corse, l’Algérie, la Tunisie, les Bureaux de poste français établis dans les Ports ottomans, Sainte Marie de Madagascar, Mayotte et Nossi-Bé."


Décret N° 13014 du 22/01/1883
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


  Le scan de ce document




Scan





 Nos partenaires


La Poste            




Mentions légales...
Mentions légales

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation, notre politique de préservation des données personnelles et le fait que nous utilisons dans certains cas des services additionnels permettant d’améliorer nos services (accès à YouTube, à Google Maps ou à Open Street Map). Pour plus d’informations, cliquez sur le bouton "Mentions Légales".