"DÉCRET relatif aux Lettres contenant des Valeurs-papiers déclarées expédiées des Bureaux de poste français établis en Tunisie, à destination des Colonies françaises et de divers Pays étrangers."


Décret N° 13023 du 02/02/1883
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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