Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"LOI concernant les Services maritimes postaux : 1° entre le Havre et New-York ; 2° entre la France, les Antilles et le Mexique."
Loi N° 13338 du 28/06/1883
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran