Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste du 26 juillet 1845, conclus, le 31 juillet 1847, entre la France et le Canton de Zurich"
Ordonnance N° 13899 du 12/10/1847
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran