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"DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les correspondances échangées par la voie d’Angleterre entre la France, l’Algérie, la Tunisie, les Bureaux français à l’Etranger et divers pays."
Décret N° 14360 du 12/03/1884
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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