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 "DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement concernant l’échange des Mandats de poste par la voie télégraphique, signé le 8 avril 1884, entre la France et la Suisse."


Décret N° 14579 du 05/08/1884
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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