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"DÉCRET concernant le Recouvrement par la poste des quittances, factures, billets à ordre, traites et généralement toutes les valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, dans les relations entre la France, l’Algérie et la Tunisie, l’Allemagne (y compris Héligoland), l’Autriche-Hongrie, la Belgique, l’Egypte, l’Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et la Suisse"
Décret N° 16526 du 27/03/1886
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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