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"DÉCRET concernant l’envoi des Lettres contenant des valeurs-papiers déclarées, avec garantie du montant de la déclaration, tant de la France, de l’Algérie et de la Tunisie à destination des Colonies ou Établissements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, du Sénégal, de la Réunion, de la Cochinchine (y compris le Tonkin et l’Annam), de Pondichéry et de la Nouvelle Calédonie, et vice-versa, ..."
Décret N° 16527 du 27/03/1886
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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