Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET concernant les envois de Fonds par la voie de la Poste et au moyen de Mandats entre la France, l’Algérie et la Tunisie, l’Allemagne (y compris Héligoland), l’Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark (y compris l’Islande et les îles Feroë, les Antilles danoises, l’Egypte, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Norvège et la Suisse."
Décret N° 16528 du 27/03/1886
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran