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"DÉCRET qui prescrit la Promulgation de la la Convention concernant l’échange des mandats de poste entre la France et l’île de Malte, signée, le 16 septembre 1885, entre la France et la Grande-Bretagne."

Décret N° 17528 du 13/01/1887
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.

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