"DÉCRET qui fixe la Taxe à percevoir pour les Communications téléphoniques échangées entre la Paris et Bruxelles."


Décret N° 17581 du 28/12/1886
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


  Le scan de ce document




Scan





 Nos partenaires


La Poste            




Mentions légales...
Mentions légales

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation, notre politique de préservation des données personnelles et le fait que nous utilisons dans certains cas des services additionnels permettant d’améliorer nos services (accès à YouTube, à Google Maps ou à Open Street Map). Pour plus d’informations, cliquez sur le bouton "Mentions Légales".