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"DÉCRET qui approuve la Convention concernant le régime des abonnements dans le service de la correspondance téléphonique entre Paris et Bruxelles, signée, le 4 avril 1887, entre la France et la Belgique, et qui en prescrit la publication."

Décret N° 17795 du 15/04/1887
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.

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