Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"LOI portant approbation de la Convention passée, le 30 juin 1886, avec la compagnie des messageries maritimes, pour l’exploitation des services maritimes postaux de la Méditerranée, de l’Indo-Chine, du Brésil et de la Plata, de l’Australie et de la Nouvell"
Loi N° 18133 du 07/07/1887
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran