"DÉCRET qui fixe le délai pendant lequel les lettres déposées dans les bureaux de poste de Saint-Étienne, après les levées générales, pourront être expédiées moyennant la taxe supplémentaire."

Décret N° 18189 du 15/07/1887
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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