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"DÉCRET concernant le recouvrement, par la poste, des Quittances, Factures, Billets à ordre, Traites, et généralement toutes les Valeurs commerciales ou autres payables sans frais, dans les relations entre la France, l’Algérie et la Tunisie et la Norvège."
Décret N° 18940 du 27/01/1888
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.