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 "DÉCRET relatif au régime applicable aux lettres à l’adresse ou émanant de Militaires et Marins présents sous les drapeaux ou a bord des bâtiments de l’État, à l’étranger ou aux colonies françaises."


Décret N° 19102 du 20/03/1888
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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