Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui prescrit la Promulgation de la Convention additionnelle concernant l’échange des mandats de poste, signée à Washington, le 28 août 1888, entre la France et les États-Unis d’Amérique."
Décret N° 20624 du 19/04/1889
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.