"DÉCRET portant application aux Colonies de la loi du 1l juin 1887 concernant la Diffamation et l’Injure commises par les correspondances postales ou télégraphiques circulant à découvert."


Décret N° 23146 du 25/11/1890
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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