|
|
|
La passion du timbre |
|
Site compatible : 
Recherche
Accès rapides
Agenda de la FFAP
Revue de presse
Emissions de timbres
Accès aux groupements et associations via la carte de France
Agenda de la FFAP
Revue de presse
Emissions de timbres
Accès aux groupements et associations via la carte de France
"DÉCRET relatif aux Dépêches non contre-signées, adressées à des Fonctionnaires, qui auront été refusées à cause de la Taxe, et dont les Destinataires n’auront pas requis l’ouverture."
Décret N° 2544 du 11/11/1850
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Le scan de ce document
Nos partenaires
