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"DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la France entretient des Bureaux de Poste, pour les Lettres et les Journaux originaires ou à destination de la Californie."
Décret N° 2629 du 27/12/1850
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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