Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"LOI portant approbation des Tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence télégraphique internationale de Paris, le 21 juin 1890."
Loi N° 23809 du 19/06/1891
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran