Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"LOI relative à la Convention de Poste conclue, le 9 novembre 1850, entre la France et la Sardaigne."
Loi N° 2737 du 23/01/1851
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran