N° 712
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"DÉCRET qui approuve la Convention signée, le 27 décembre 1890, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour déterminer les conditions de la transmission des Télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges."
Décret N° 23821 du 22/06/1891
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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