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"DÉCRET qui approuve la Convention conclue avec la Compagnie française du Télégraphe de Paris à New-York pour l’échange des télégrammes de presse et le règlement de la taxe des télégrammes échangés entre l’Amérique et l’Angleterre par le câble de Brest-Déol"
Décret N° 24135 du 22/09/1891
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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