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"DÉCRET qui promulgue la Déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler les conditions de l’Exploitation du Service téléphonique entre les deux Pays."
Décret N° 24846 du 19/03/1892
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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